Suite à une enquête remarquable de la Brigade Financière de Paris, le Tribunal Correctionnel de Paris a jugé que deux prévenus étaient coupables du délit d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable pour le premier et de complicité d’un tel délit pour le second.

Dans cette affaire, l’illégal a reconnu les faits et le délit et le professionnel du chiffre a contesté être un couvreur. Le tribunal a condamné l’illégal à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 5.000 € d’amende.

Et de manière inédite, il a condamné l’expert-comptable à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 € d’amende. Les deux sont en outre, solidairement condamnés à verser à l’Ordre 1.500 € de DI et 1.500 € au titre de l’article 475-1 du CPP.

Commentaire : pour la première fois dans une affaire de couverture d’exercice illégal, le complice (l’expert-comptable) a écopé de peines plus sévères que celles appliquées à l’illégal. Le Juge a estimé que le professionnel du chiffre était encore moins excusable que l’auteur du délit principal en raison de l’exemplarité dont il doit faire preuve.

Dans le même temps, devant la Cour d’Appel de Versailles dans une affaire similaire, le procureur général a également mis en avant dans son réquisitoire, la responsabilité aggravée d’un expert-comptable poursuivi pour complicité par couverture. Le prononcé de l’arrêt est en délibéré.