Par deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation, les juges sont venus se prononcer sur la sous-traitance dans le domaine de l’expertise comptable. 

Dans cet article, vous découvrirez comment et pourquoi la haute juridiction a statué sur l'interdiction faite aux experts-comptables de sous-traiter certaines opérations à des tiers non titulaires du titre, suscitant ainsi des débats sur la réglementation de leur activité.

 
L'avis de l'avocat général apporte une perspective intéressante sur cette question controversée.

En plus d'éclairer sur la responsabilité du sous-traitant et de l'expert-comptable en cas d'exercice illégal de la profession, l'article rédigé par nos avocats pénalistes offre un aperçu approfondi des enjeux et des implications de cette réglementation pour les professionnels experts-comptables.