Soyez vigilant au moment de choisir votre expert-comptable. Des imposteurs peuvent mettre en péril votre entreprise.

« Redoutable », la fraude à l’expertise comptable. Le mot est d’Olivier Goy, le fondateur de Lendix, une plate-forme de prêts de particuliers à des PME. « A chaque nouveau dossier, quel que soit le secteur économique et l’origine géographique, nous vérifions minutieusement les comptes et l’identité de l’expert-comptable auprès de l’ordre », assure le dirigeant. Au-delà des apporteurs de fonds, lutter contre ces fraudes concerne les experts-comptables déclarés, et surtout, les entrepreneurs et patrons de PME.

Selon la profession, depuis 2011, 1.494 cas présumés d’exercice illégal ont été signalés, et 241 condamnations prononcées dans les quatre grandes régions économiques (avant les fusions administratives) : Ile-de-France, PACA, Nord-pas de Calais, et Rhône Alpes. Des chiffres à comparer aux 9.118 cabinets enregistrés et 10.710 experts comptables sur le même périmètre.

Aucune indulgence administrative

Pour les entreprises, les risques sont considérables. « Avec un illégal, on se prive d’une bonne gestion, regrette Jacques Maureau, président de l’Ordre de Rhône-Alpes. Ils ont un très mauvais niveau technique. Cela provoque des erreurs dans la détermination du résultat par exemple. » Impossible alors de piloter correctement son activité. « Les illégaux font aussi des déclarations sociales et fiscales fausses ou tardives. » D’où des amendes et des redressements parfois lourds.

Car l’administration ne montre aucune indulgence pour les entrepreneurs victimes. «Ils disent que nul n’est censé ignorer la loi », rappelle Jacques Maureau. Il ne reste alors personne contre qui se retourner. « Seuls les experts-comptables déclarés peuvent s’assurer au civil en cas d’erreur, pas les illégaux. »

Les stratagèmes des fraudeurs revêtent plusieurs formes. « Certains usurpent l’identité d’un expert-comptable ou se décrètent eux -mêmes de la profession dans leurs brochures publicitaires ou sur leur site Internet, explique Stéphane Cohen, président de l’Ordre d’Ile-de-France. D’autres profitent de la signature d’un vrai cabinet d’expertise-comptable complice. D’autres enfin proposent leurs services de comptabilité externe sans se prétendre expert-comptable. Ils proposent des prix inférieurs, prétendent qu’un professionnel déclaré n’est pas obligatoire. » C’est faux. En France, les activités comptables hors des entreprises sont réservées aux membres inscrits à l’Ordre (ordonnance du 19 septembre 1945).

Plus de coopération contre la fraude

En première ligne pour lutter contre la fraude : vous-même et votre vigilance ! Jacques Maureau conseille surtout de prendre son temps pour choisir. « Il faut consulter obligatoirement l’annuaire des experts-comptables sur experts-comptables.fr/annuaire, ajoute Stéphane Cohen. En cas de problème, il est nécessaire de saisir l’ordre de sa région ou de faire un signalement sur compta-illégal.fr. »

Ce site représente bien le nouvel effort de la profession contre la fraude. Pour l’instant réservé à la région parisienne, « il est en reconstruction et sera mutualisé avec les trois autres régions impliquées, à la fin août 2016 », assure Stéphane Cohen. Hors du Web, les acteurs échangent de plus en plus d’informations : d’une part sur les fraudeurs qui récidivent ailleurs, d’autre part sur la manière de les stopper. « A Lyon, mes collègues sont forts pour les actions au civil. A Paris, nous allons nous en inspirer, car cela aboutit plus vite qu’au pénal. » Chaque année, l’Ordre d’Ile-de-France consacre à la lutte environ 100.000 euros, l’Ordre de Rhône-Alpes environ 150.000 euros. Chez Lendix, la plate-forme de prêts, Olivier Goy ne souhaite pas détailler ni ses moyens ni ses méthodes : « Je ne veux pas qu’ils aient plus d’informations sur les moyens qu’on y met. Ça risquerait de les avantager. »

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