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Objectifs

Francis Griveau
Président du tribunal de Bobigny
Bobigny
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Nicolas Barret
Premier Vice-Procureur de la République
Paris
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Thierry Dufant
Administrateur Général des finances publiques
Paris
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Virginie Roitman
Présidente Commission Repression Exercice
Paris
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Chou Ka Yam Damezin
Expert comptable
Paris
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Jean-François Doucède
Greffier associé
Bobigny
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Christian Mirabel
Commissaire général de Police
Paris
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Condamnations

  • TGI
    Bobigny
    Date de la condamnation
    Le 29/01/2024
    Description
    Reconnue coupable d’EI : 18 mois d’emprisonnement ferme dont 8 mois avec sursis probatoire pendant 24 mois avec notamment obligation d’exercer une activité professionnelle, obligation de suivre une formation, obligation...
    Region
    Paris-Île-de-France
  • TGI
    COUR APPEL de PARIS
    Date de la condamnation
    Le 13/12/2023
    Description
    Reconnue coupable d’EI : 1 an d’emprisonnement avec sursis 10 000 euros d’amende 1000 euros de dommages et intérêts au titre de l’article 475-1 du CPP
    Region
    Paris-Île-de-France

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